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Fichier des locaux des personnes morales (MAJIC)

Informations Tableau Carte Analyse Export API

Ce jeu de données contient un extrait du fichier MAJIC (Mise à Jour des Informations Cadastrales) se limitant aux biens dont sont propriétaires des personnes morales.

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.

Les fichiers des propriétés bâties (locaux) restituent les références cadastrales et l'adresse des locaux, complétés du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.

Notes
- certains codes de groupes de personnes morales sont suffixés d'un A : il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations.
- certains codes SIREN de personnes morales sont préfixés d'un U : il s'agit de numéros fictifs introduits par la DGFiP.

Enrichissements
- ajout de la hiérarchie administrative (EPCI, régions, noms des départements)
- ajout de la signification de certains codes spécifiques (code du droit exercé par la personne morale propriétaire, groupe de la personne morale, forme juridique, nature de culture…)
- géocodage avec la Base Adresse Nationale : les points géographiques présents dans le jeu de données proviennent de ce géocodage et ne sont pas les positions exactes issues du cadastre.

Voir aussi
le jeu de données des parcelles.

Pièces jointes

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Modèle de données

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Code du département

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dep_code
Type	texte
Exemple

Code direction

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	direction_code
Type	int
Exemple

Code de la commune ou de l’arrondissement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	com_arm_code
Type	texte
Exemple

Nom de la commune ou de l’arrondissement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	com_arm_name
Type	texte
Exemple

Préfixe (cadastre)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	prefixe
Type	texte
Exemple

Section (cadastre)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	section
Type	texte
Exemple

Numéro de plan (cadastre)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	num_plan
Type	texte
Exemple

Bâtiment (local)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	bat_local
Type	texte
Exemple

Entrée (local)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	entree_local
Type	texte
Exemple

Niveau (local)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	niveau_local
Type	texte
Exemple

Porte (local)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	porte_local
Type	texte
Exemple

Numéro de voirie (local)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	num_voirie_local
Type	texte
Exemple

Indice de répétition (local)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	indice_rep_local
Type	texte
Exemple

Code MAJIC de la voie (local)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	code_voie_majic_local
Type	texte
Exemple

Code Rivoli de la voie (local)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	code_voie_rivoli_local
Type	texte
Exemple

Nature de la voie (local)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nature_voie_local
Type	texte
Exemple

Nom de la voie (local)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nom_voie_local
Type	texte
Exemple

Code du droit exercé par le propriétaire (local)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	code_droit_local
Type	texte
Exemple

Numéro MAJIC du propriétaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	num_majic_proprietaire
Type	texte
Exemple

Numéro SIREN du propriétaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	siren_proprietaire
Type	texte
Exemple

Code du groupe de la personne morale (propriétaire)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	groupe_proprietaire_code
Type	texte
Exemple

Code de la forme juridique (propriétaire)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	code_forme_juridique_proprietaire
Type	texte
Exemple

Abréviation de la forme juridique (propriétaire)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	abrev_forme_juridique_proprietaire
Type	texte
Exemple

Dénomination (propriétaire)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	denomination_proprietaire
Type	texte
Exemple

Année

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	year
Type	date
Exemple

Adresse

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	adresse
Type	texte
Exemple

Point géographique

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	geo_point
Type	geo_point_2d
Exemple

Signification du code du droit (propriétaire du local ou de la parcelle)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	label_code_droit
Type	texte
Exemple

Groupe de la personne morale (propriétaire)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	groupe_proprietaire
Type	texte
Exemple

label_forme_juridique_proprietaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	label_forme_juridique_proprietaire
Type	texte
Exemple

Code Officiel EPCI

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	epci_code
Type	texte
Exemple

Nom Officiel EPCI

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	epci_name
Type	texte
Exemple

Code Officiel Région

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	reg_code
Type	texte
Exemple

Nom Officiel Région

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	reg_name
Type	texte
Exemple

Nom Officiel Département

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dep_name
Type	texte
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"fichier-des-locaux-des-personnes-morales-majic",
"type":"object",
"oneOf":
[
- {
  - "$ref":"#/definitions/fichier-des-locaux-des-personnes-morales-majic"
  }
]
,
"definitions":
{
- "fichier-des-locaux-des-personnes-morales-majic":
  {
  - "properties":
    {
    "records":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/fichier-des-locaux-des-personnes-morales-majic_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "geoJSON":
  {
  - "title":"Geo JSON object",
  - "description":"Schema for a Geo JSON object",
  - "type":"object",
  - "required":
    [
    "type"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "crs":
    {
    "$ref":"#/definitions/crs"
    }
    ,
    "bbox":
    {
    "$ref":"#/definitions/bbox"
    }
    }
    ,
  - "oneOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/geometry"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/geometryCollection"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/feature"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/featureCollection"
    }
    ]
  }
  ,
- "bbox":
  {
  - "description":"A bounding box as defined by GeoJSON",
  - "type":"array",
  - "items":
    {
    "type":"number"
    }
  }
  ,
- "crs":
  {
  - "title":"crs",
  - "description":"a Coordinate Reference System object",
  - "type":
    [
    "object",
    "null"
    ]
    ,
  - "required":
    [
    "type",
    "properties"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "type":"string"
    }
    ,
    "properties":
    {
    "type":"object"
    }
    }
    ,
  - "additionalProperties":false,
  - "oneOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/namedCrs"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/linkedCrs"
    }
    ]
  }
  ,
- "namedCrs":
  {
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "name"
    ]
    }
    ,
    "properties":
    {
    "required":
    [
    "name"
    ]
    ,
    "additionalProperties":false,
    "properties":
    {
    "name":
    {
    "type":"string"
    }
    }
    }
    }
  }
  ,
- "linkedObject":
  {
  - "type":"object",
  - "required":
    [
    "href"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "href":
    {
    "type":"string",
    "format":"uri"
    }
    ,
    "type":
    {
    "type":"string",
    "description":"Suggested values: proj4, ogjwkt, esriwkt"
    }
    }
  }
  ,
- "linkedCrs":
  {
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "link"
    ]
    }
    ,
    "properties":
    {
    "$ref":"#/definitions/linkedObject"
    }
    }
  }
  ,
- "geometryCollection":
  {
  - "title":"GeometryCollection",
  - "description":"A collection of geometry objects",
  - "required":
    [
    "geometries"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "GeometryCollection"
    ]
    }
    ,
    "geometries":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"http://json-schema.org/geojson/geometry.json#"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "feature":
  {
  - "title":"Feature",
  - "description":"A Geo JSON feature object",
  - "required":
    [
    "geometry",
    "properties"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "Feature"
    ]
    }
    ,
    "geometry":
    {
    "oneOf":
    [
    {
    "type":"null"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/geometry"
    }
    ]
    }
    ,
    "properties":
    {
    "type":
    [
    "object",
    "null"
    ]
    }
    ,
    "id":
    {
    }
    }
  }
  ,
- "featureCollection":
  {
  - "title":"FeatureCollection",
  - "description":"A Geo JSON feature collection",
  - "required":
    [
    "features"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "FeatureCollection"
    ]
    }
    ,
    "features":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/feature"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "geometry":
  {
  - "title":"geometry",
  - "description":"One geometry as defined by GeoJSON",
  - "type":"object",
  - "required":
    [
    "type",
    "coordinates"
    ]
    ,
  - "oneOf":
    [
    {
    "title":"Point",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "Point"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/position"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"MultiPoint",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "MultiPoint"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/positionArray"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"LineString",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "LineString"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/lineString"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"MultiLineString",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "MultiLineString"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/lineString"
    }
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"Polygon",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "Polygon"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/polygon"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"MultiPolygon",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "MultiPolygon"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/polygon"
    }
    }
    }
    }
    ]
    ,
  - "position":
    {
    "description":"A single position",
    "type":"array",
    "minItems":2,
    "items":
    [
    {
    "type":"number"
    }
    ,
    {
    "type":"number"
    }
    ]
    ,
    "additionalItems":false
    }
    ,
  - "positionArray":
    {
    "description":"An array of positions",
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/position"
    }
    }
    ,
  - "lineString":
    {
    "description":"An array of two or more positions",
    "allOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/positionArray"
    }
    ,
    {
    "minItems":2
    }
    ]
    }
    ,
  - "linearRing":
    {
    "description":"An array of four positions where the first equals the last",
    "allOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/positionArray"
    }
    ,
    {
    "minItems":4
    }
    ]
    }
    ,
  - "polygon":
    {
    "description":"An array of linear rings",
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/linearRing"
    }
    }
  }
  ,
- "fichier-des-locaux-des-personnes-morales-majic_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
    "properties":
    {
    "dep_code":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code du département",
    "description":""
    }
    ,
    "direction_code":
    {
    "type":"integer",
    "title":"Code direction",
    "description":""
    }
    ,
    "com_arm_code":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code de la commune ou de l’arrondissement",
    "description":""
    }
    ,
    "com_arm_name":
    {
    "type":"string",
    "title":"Nom de la commune ou de l’arrondissement",
    "description":""
    }
    ,
    "prefixe":
    {
    "type":"string",
    "title":"Préfixe (cadastre)",
    "description":""
    }
    ,
    "section":
    {
    "type":"string",
    "title":"Section (cadastre)",
    "description":""
    }
    ,
    "num_plan":
    {
    "type":"string",
    "title":"Numéro de plan (cadastre)",
    "description":""
    }
    ,
    "bat_local":
    {
    "type":"string",
    "title":"Bâtiment (local)",
    "description":""
    }
    ,
    "entree_local":
    {
    "type":"string",
    "title":"Entrée (local)",
    "description":""
    }
    ,
    "niveau_local":
    {
    "type":"string",
    "title":"Niveau (local)",
    "description":""
    }
    ,
    "porte_local":
    {
    "type":"string",
    "title":"Porte (local)",
    "description":""
    }
    ,
    "num_voirie_local":
    {
    "type":"string",
    "title":"Numéro de voirie (local)",
    "description":""
    }
    ,
    "indice_rep_local":
    {
    "type":"string",
    "title":"Indice de répétition (local)",
    "description":""
    }
    ,
    "code_voie_majic_local":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code MAJIC de la voie (local)",
    "description":""
    }
    ,
    "code_voie_rivoli_local":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code Rivoli de la voie (local)",
    "description":""
    }
    ,
    "nature_voie_local":
    {
    "type":"string",
    "title":"Nature de la voie (local)",
    "description":""
    }
    ,
    "nom_voie_local":
    {
    "type":"string",
    "title":"Nom de la voie (local)",
    "description":""
    }
    ,
    "code_droit_local":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code du droit exercé par le propriétaire (local)",
    "description":""
    }
    ,
    "num_majic_proprietaire":
    {
    "type":"string",
    "title":"Numéro MAJIC du propriétaire",
    "description":""
    }
    ,
    "siren_proprietaire":
    {
    "type":"string",
    "title":"Numéro SIREN du propriétaire",
    "description":""
    }
    ,
    "groupe_proprietaire_code":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code du groupe de la personne morale (propriétaire)",
    "description":""
    }
    ,
    "code_forme_juridique_proprietaire":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code de la forme juridique (propriétaire)",
    "description":""
    }
    ,
    "abrev_forme_juridique_proprietaire":
    {
    "type":"string",
    "title":"Abréviation de la forme juridique (propriétaire)",
    "description":""
    }
    ,
    "denomination_proprietaire":
    {
    "type":"string",
    "title":"Dénomination (propriétaire)",
    "description":""
    }
    ,
    "year":
    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"Année",
    "description":""
    }
    ,
    "adresse":
    {
    "type":"string",
    "title":"Adresse",
    "description":""
    }
    ,
    "geo_point":
    {
    "type":"array",
    "minItems":2,
    "maxItems":2,
    "items":
    {
    "type":"number"
    }
    ,
    "title":"Point géographique",
    "description":""
    }
    ,
    "label_code_droit":
    {
    "type":"string",
    "title":"Signification du code du droit (propriétaire du local ou de la parcelle)",
    "description":""
    }
    ,
    "groupe_proprietaire":
    {
    "type":"string",
    "title":"Groupe de la personne morale (propriétaire)",
    "description":""
    }
    ,
    "label_forme_juridique_proprietaire":
    {
    "type":"string",
    "title":"label_forme_juridique_proprietaire",
    "description":""
    }
    ,
    "epci_code":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code Officiel EPCI",
    "description":""
    }
    ,
    "epci_name":
    {
    "type":"string",
    "title":"Nom Officiel EPCI",
    "description":""
    }
    ,
    "reg_code":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code Officiel Région",
    "description":""
    }
    ,
    "reg_name":
    {
    "type":"string",
    "title":"Nom Officiel Région",
    "description":""
    }
    ,
    "dep_name":
    {
    "type":"string",
    "title":"Nom Officiel Département",
    "description":""
    }
    }
    }
    }
  }
}

}

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